Inscription

Inscription

Principe

Le refus de réinscription de l'élève

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale.

 

Dans un souci d'équité et non pas d'une quelconque discrimination, les enfants seront inscrits dans l'une ou l'autre école en tenant compte du nombre d'élèves par classe. Cette décision sera prise par les directions.

La demande d'inscription est introduite auprès de la Direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seule la Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

 

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent les différents projets et règlements de l'école reçus. Tout manquement de la part de l'élève (et/ou de ses parents) aux dispositions contenues dans les documents cités ci-dessus constituera un motif de rupture de contrat qui lie l'élève à l'école.

 

La Direction se réserve le droit de prendre contact avec l'école où l'élève était inscrit l'année précédente. Les demandes d'inscription sont enregistrées dans l'ordre chronologique et en fonction des places disponibles. Faute de place, les inscriptions peuvent être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre.

Dans toute école, le refus de réinscription pour l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. Il est notifié au plus tard le 5 septembre, selon les mêmes modalités : le refus de réinscription, dûment motivé, est signifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

 

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

 

L'inscription dans une année déterminée suppose le respect des conditions légales, décrétables et réglementaires en la matière.

Un élève est régulièrement inscrit lorsque son dossier administratif est complet.

 

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver les informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu'une composition de ménage ou un extrait d'acte de naissance ou une carte d'identité belge ou étrangère ou une carte d'identité ou un passeport avec le nom des enfants ou un document officiel d'identité faisant apparaître que les parents font partie du personnel d'ambassade, de l'OTAN ou du SHAPE ou une attestation officielle ou annexes émanant du ministère de l'intérieur ou du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Vous pouvez télécharger les documents d'inscription en cliquant ici !

Ecole Saint-Louis

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